NOFFIMMO commercialise les biens immobiliers neufs en Espagne
Et vous accompagne dans toutes les étapes de l’acquisition
Les prix des logements en Espagne restent toujours plus intéressants qu’en France et que
d’autres pays européens. Cela représente un effort économique moins important que d’acheter dans son propre pays. Il est très pratique de se déplacer aujourd’hui en avion de Lyon, Paris, bordeaux, Toulouse ou même de Genève pour atterrir sur la terre espagnole.
Une forte demande locative selon les régions montre l’attractivité de ce pays pour les
vacances ou bien pour les expatriés qui souhaitent travailler ou profiter de leur retraite.
Afin d’acquérir un bien en Espagne, il convient de respecter plusieurs étapes :
- Faire sa demande de NIE ou TIE (si non ressortissant de l’Union européenne): le
Numéro d’identification étranger permet de vous identifier auprès de l’état espagnol.
Il est obligatoire pour acheter un bien en Espagne, ouvrir un compte bancaire,
mettre en place l’électricité, le gaz, l’eau…Depuis fin 2021 il est possible d’acheter
avec un numéro fiscal NIF en attendant d’obtenir le NIE. - Budget de l’acquéreur et le financement :
Les banques espagnoles prêtent aux non-résidents fiscaux seulement 60% de
l’acquisition. Il faut donc un apport d’environs 50% du prix du bien.
Le prêt peut être demandé en France mais toutes les banques ne financent pas à
l’étranger et des garanties peuvent être demandées (nantissement assurance vie,
hypothèque d’un bien) - Taxes et frais pour l’acquisition :
L’ITP impôt sur les transmissions patrimoniales concerne les maisons anciennes en
moyenne 10% du prix d’achat selon la région. - Les frais d’honoraires : en cas de vente d’un bien, le vendeur devra payer la taxe sur
les plus-values (ganancia patrimonial) et la plus valía municipal qui est une taxe
communale. Environ 19% au total du montant de la plus-value.
- L’IBI : impôt sur les biens immobiliers c’est la taxe foncière en France. Payée par les propriétaires à la commune. L’avocat va vérifier que toutes les taxes ont été payées au cours des 5 dernières années.
- Sélection des biens : Nous sommes là pour vous aider car nous possédons tous les biens neufs en commercialisation sur la Costa Blanca, Costa Daurada et Andalousie. Notre sélection vous permettra de tout voir, de gagner du temps et d’éviter les mauvaises surprises. Nous vous accompagnons tout au long du processus d’achat jusqu’à la livraison du bien.
- Aucun frais d’agence : notre recherche et sélection sont totalement gratuits, nous sommes rémunérés directement par le promoteur.
- Rôle du notaire : contrairement à la France, le rôle du notaire en Espagne est relativement différent car il va garantir la conformité de l’acte avec la loi.
- Le rôle de l’avocat est primordial car il va faire toutes les vérifications nécessaires pour l’acquisition du bien. Nous sommes en relation avec un avocat spécialiste sur place qui parle français et qui pourra vous aider dans vos démarches. Il va vérifier : La non existence d’infractions urbanistiques, la conformité du cadastre, l’absence de dettes, de charges, l’identité des propriétaires.
LES ETAPES D'ACQUISITION
Un conseiller NOFFIMMO vous suit tout au long de votre acquisition:
La réservation : « Reserva » qui permet de bloquer l’appartement ou la maison avec un acompte d’un montant d’environ 6000€ selon les promoteurs. L’appartement est alors retiré du marché et ne peut être vendu à quelqu’un d’autre.
Signature avec un conseiller NOFFIMMO
Vérifications légales et compromis : Notre avocat partenaire va vérifier que toutes les dispositions légales sont en ordre avec le promoteur. Une fois ces vérifications faites, on passera à la signature du compromis. Le contrat est très complet, il va inclure certains éléments obligatoires dont les plans, l’échéancier, le délai de livraison…
Présence d’un conseiller NOFFIMMO
Les appels de fonds : En Espagne, les appels de fonds sont différents par rapport à la France et dépendent de chaque promoteur. En général cela se passe comme suit : Un premier appel de fond se fera lors de la signature du compromis de vente, entre 20% et 30% du prix. Un autre appel de fond interviendra au cours de la construction, cela peut être entre 10%
et 20% du prix. Le restant dû sera payé à la remise des clefs lors de la signature de l’acte chez le notaire.
En moyenne il représente 60% à 70% du prix. Cela peut être intéressant pour les personnes qui attendent une somme d’argent et qui pourront payer les sommes demandées dans quelques mois.
A chaque appel de fond la tva de 10% est incluse. Les frais liés à l’achat, notaire et enregistrement sont payés à l’acte. Les avocats demandent généralement 50% à la signature du compromis et 50% à l’acte.
La garantie bancaire : Toutes les sommes sont versées sur un compte séquestre qui permet de sécuriser votre acquisition. Les paiements sont garantis en cas de défaillance du promoteur. Il pourra encaisser ces sommes définitivement lorsque le bien sera livré.
Visite de livraison : Les promoteurs organisent généralement une visite avant l’acte notarié et la remise des clefs chez le notaire. Présence d’un conseiller NOFFIMMO
Signature de l’acte chez le notaire et remise des clefs : Paiement du solde 60% à 70% et remise des clefs. Présence d’un conseiller NOFFIMMO
Nous vous suivons de A à Z pour l’achat de votre bien en Espagne
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